Actualité des exonérations de cotisations

1 : Panorama des exonérations en 2025 et évolutions majeures pour 2026
• Rappel des exonérations en vigueur :
o Allègements généraux (réduction Fillon, CICE remplacé par le CIR)
o Exonérations géographiques (ZFU, ZFRR, BER)
o Exonérations spécifiques (apprentis, contrats aidés, LODEOM)
• Réforme 2026 :
o Simplification des allègements généraux (fusion des dispositifs, nouveaux plafonds)
o Évolution des zones franches (ZFU, ZFRR) et des bassins d’emploi à redynamiser (BER).
o Impact sur les cotisations patronales et salariales
• Focus sur la LODEOM :
o Public concerné, conditions, calcul des exonérations, pièges à éviter
Méthodes pédagogiques :
• Tableau comparatif : « Exonérations 2025 vs 2026 ».
• Cas : analyse d’un bulletin de paie avec exonérations
2 : Exonérations géographiques (ZFU, ZFRR, BER) – Points clés et pièges
• Zones Franches Urbaines (ZFU) et Zones de Revitalisation Rurale (ZFRR) :
o Conditions d’éligibilité (localisation, effectifs, activités)
o Taux et plafonds d’exonération (ex : 100% des cotisations patronales pendant 5 ans)
o Déclaration et justificatifs (attestation de l’URSSAF, documents à conserver)
• Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) :
o Spécificités et différences avec les ZFU/ZFRR
• Points de vigilance :
o Erreurs de déclaration, perte du bénéfice en cas de non-respect des conditions
o Changements 2026 : nouvelles délimitations géographiques, ajustement des taux
Méthodes pédagogiques :
• Cas pratique :
o Vérification de l’éligibilité d’une entreprise à une exonération géographique (cas réel)
o Calcul des exonérations et intégration dans un bulletin de paie
• Checklist : « Vérification ZFU/ZFRR/BER » (conditions, déclarations, pièges).
3 : Exonérations spécifiques (apprentis, contrats aidés, LODEOM) – Focus pratique
• Contrats d’apprentissage et de professionnalisation :
o Exonérations de cotisations patronales (taux, plafonds, durée)
o Aide unique à l’embauche et cumul avec d’autres dispositifs
• Contrats aidés (ex : CUI-CAE) :
o Conditions, montants, déclarations.
• LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outremers) :
o Public concerné (entreprises ultramarines, salariés résidents)
o Calcul des exonérations (taux spécifiques, plafonds)
o Pièges : erreurs de déclaration, perte du bénéfice
• Points de vigilance :
o Confusion entre dispositifs, oublis de déclaration en DSN
Méthodes pédagogiques :
• Étude de cas :
o Calcul des exonérations pour un apprenti en ZFU (cumul des dispositifs)
o Intégration de la LODEOM pour un salarié en Outremer
• Fiche mémo : « Exonérations spécifiques – Taux et conditions »
4 : Mise en œuvre pratique et déclaration en paie
• Intégration en paie :
o Lignes spécifiques dans le bulletin, codes DSN
o Vérification des plafonds et cumuls
• Déclaration et justificatifs :
o Documents à conserver, attestations à fournir
• Préparation aux contrôles :
o Points vérifiés par l’URSSAF, arguments en cas de redressement
• Outils pour sécuriser :
o Checklists, alertes dans les processus de paie
Méthodes pédagogiques :
• Déclaration d’un bulletin avec exonérations (ZFU + apprenti) en DSN.
• Préparation à un contrôle URSSAF (documents à fournir, réponses aux questions).
5 : Questions/réponses et synthèse des points clés
• Tour de table : questions/réponses
• Synthèse visuelle :
o Récapitulatif des exonérations et de leurs évolutions
o Points de vigilance à retenir