Changement de régime fiscal : intérêt et difficultés
Questions
1. Les principes applicables en cas de changement de régime fiscal d’une société
2. Les conséquences du changement de régime fiscal des sociétés
– le passage du régime de l’IR au régime de l’IS
– le passage du régime de l’IS au régime de l’IR
3. Les conséquences du changement de régime fiscal de la société pour les associés
– les plus-values privées et professionnelles
– les revenus distribués avec le PFU.
4. Les cas les de changement de régime fiscal par option
– l’option de la SARL de famille ;
– l’option de la SCI pour l’I.S
– la SCP, etc.
5. L’assimilation de l’entreprise individuelles à une EURL et le passage à l’IS
6. Le changement de régime fiscal de plein droit
Préambule
Les changements de régimes fiscaux des sociétés résultent principalement de l’exercice d’options fiscales qui, dans le passé, étaient irrévocables. Désormais certaines de celles-ci peuvent, sous conditions de délai, peuvent être révocables.
Le choix du régime fiscal d’une société est une décision prise par les dirigeants, principalement de PME, qui recherchent des opportunités tant pour la société que pour eux-mêmes.
Toutefois, la décision de procéder à un changement de régime fiscal d’une société n’est pas une décision banale. Elle nécessite d’en bien apprécier les avantages immédiats ou futurs mais aussi les inconvénients tout en s’interrogeant sur les possibilités de revenir arrière.
Si les conséquences du changement de régime fiscal sont généralement connues pour l’imposition de la société, il n’en va pas toujours de même pour les associés et notamment pour tout ce qui touche aux reports d’imposition des plus-values.
Les évolutions de la législation fiscale rendent ces changements de régime propices à de nouvelles opportunités. Il en est ainsi, des nombreuses exonérations de plus-values professionnelles et de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les plus-values sur valeurs mobilières. Des comparaisons sont donc à effectuer entre les régimes d’imposition.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté
– Échange d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
