Gérer la paie des cadres dirigeants et des dirigeants
Questions
– Le dirigeant social et le dirigeant « assimilé salarié » au sens de la Sécurité sociale
– Le cumul du mandat social avec un contrat de travail
– Le statut social de cadre dirigeant
– L’établissement du bulletin de salaire du dirigeant social et du cadre dirigeant
– Les spécificités paie en cas de cumul du mandat social avec un contrat de travail
– Synthèse : présentation de l’annexe : « Audit de la rémunération des cadres dirigeants et des dirigeants »
Préambule
Les notions de cadres dirigeants et de dirigeants sociaux sont souvent confondues, mais elles diffèrent tant par leur définition que par leur statut juridique et leur cadre d’intervention. Ces distinctions, qui s’appuient sur des critères précis définis par le Code du travail et le Code de commerce, ainsi que par la jurisprudence, sont importantes, car elles impliquent des conséquences spécifiques en matière de responsabilités, de rémunération et de conditions de travail.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique
– Exposé
– Mini-cas pratiques
– Brainstorming
– Quiz de fin de séquence
– Échanges d’expérience
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion