Maitriser la fiscalité viticole
Questions
I – Première partie
• Le cycle de production viti-vinicole
• Le cadre règlementaire et comptable,
• Les spécificités sociales de l’activité viticole
• Bref rappel sur le champ d’application des différents régimes d’imposition BA (producteurs et cas particuliers des bailleurs à métayage et écouleurs de stocks)
• Règles d’inscription à l’actif (sol, vignes, investissements annexes),
• Les immobilisations incorporelles (anciens droits de plantations non convertis et autorisation de plantation, marques et fonds agricole),
• Problématiques liées à la valorisation distincte du sol, des plantations et éventuellement de l’incorporel et incidences sur les PV futures
• Incidences sur la valeur amortissable des plantations
DEUXIEME PARTIE
• Particularités liées à la comptabilisation des produits (date d’apparition des produits : ventes, indemnités d’assurance, subventions),
• Les règles particulières de valorisation des avances aux cultures et stocks (approche comptable et différences entre les fiscalités BA et IS)
• Traitement des pertes inhérentes (part des anges),
• Traitement des pertes accidentelles,
• Les manquants,
• La prise en compte de la sous-activité
• L’incidence des assurances récoltes sur l’évaluation des stocks,
• Stocks à rotation lente en régime réel BA et techniques de lissage ou d’étalement en régime réel BA
• Valorisation des stocks en cas de changement de régime fiscal, et de transmission de l’exploitation individuelle
• Les provisions
• la PHP (exclusion en BA)
Dernière partie : quizz
Préambule
Le traitement comptable et fiscal des dossiers viticoles suscite de nombreuses questions comptables et fiscales liées essentiellement à la présence à l’actif de plantations, de droits incorporels particuliers, aux possibilités d’amortissement, aux règles d’évaluation des stocks, au fait générateur des produits et aux provisions avec des approches différentes selon que le résultat est imposable à l’IR ou à l’IS.
Cette formation a pour objectif de balayer l’ensemble des problèmes essentiels que rencontrent les experts-comptables et comptables dans le traitement de ce type de dossier pour l’établissement des comptes annuels et la déclaration de résultat. Elle se distingue des formations relatives à la fiscalité agricole en général par une approche ciblée sur les dossiers viticoles
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
