Pratique maitrisée de l’intégration fiscale
Approche globale de la pratique de l’intégration fiscale à partir de la définition du périmètre jusqu’au contrôle fiscal.
Questions
– L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place
– De l’intégration verticale à l’intégration horizontale en passant par l’arrêt « Papillon »
– Contrôle de la détermination du résultat individuel
– La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe et la règle du plafonnement
– Validation des opérations de retraitement
– La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
– Les distributions de dividendes
– La cession des titres de participation
– L’impact du nouveau dispositif visant les charges financières
– La détermination du résultat d’ensemble
– L’imposition du résultat d’ensemble
– La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration
– La surveillance des sorties de groupe et leurs conséquences fiscales
– Analyse des principales opérations de restructuration dans l’intégration fiscale
– Opérations intragroupes (fusion/TUP/apport partiel d’actif)
– Opérations visant la société mère (rachat de groupe/fusion)
– Validation des conséquences du contrôle fiscal des groupes intégrés
Préambule
Le régime dit de l’intégration fiscale permet d’optimiser les résultats d’un groupe en lui permettant de compenser immédiatement les bénéfices et les déficits de l’ensemble de ses sociétés. Maîtriser ce dispositif permet ainsi d’optimiser la fiscalité d’un groupe.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
