Professions médicales et paramédicales : quelle structure d’exercice choisir ?
Questions
1 – Introduction et rappel de principes généraux d’exercice
a. Code de la santé publique
b. Caractère libéral de l’activité
c. Appartenance ou pas à un ordre professionnel
d. Une activité réglementée
e. Le secret professionnel
f. La déontologie
g. La responsabilité et l’assurance professionnelle
2 – L’essentiel à connaître a. Fiscalité du professionnel indépendant
– Les régimes d’imposition et les avantages liés au lieu d’installation
– La détermination du résultat imposable
– La TVA
– Les autres impôts
b. Les obligations comptables
c. La déductibilité des cotisations sociales et les cotisations sur dividendes
d. Les locaux professionnels
3 – L’exercice « seul » de l’activité médicalea. L’entreprise individuelle b. L’EIRL c. L’EIRL avec option IS, une alternative à la SELARLU et à la SELASU
4 – Vers l’association, quelques possibilités de tester et de connaître son (ses) éventuel(s) futur(s) associé(s) et de mesurer sa propre capacité ou volonté d’associationa. Convention d’exercice conjoint b. Contrat d’exercice à frais communsc. Contrat de collaboration d. Mise en commun de moyens, la SCM
– Constitution, fonctionnement, fiscalité
– Bien compléter la déclaration 2036
5 – De l’exercice individuel vers l’exercice en société, quelle fiscalité ?a. Cession de la patientèleb. Apport en société de la patientèle
6 – L’exercice de l’activité professionnelle en commun des professions médicales et paramédicales
a. La SCP : constitution, fonctionnement, fiscalité, option IS et transformation en SEL b. La SEL : constitution, fonctionnement, fiscalité, statut fiscal et social des dirigeantsc. La SISA :
– Cadre administratif de constitution, constitution, fonctionnement, fiscalité
– Comptabilité des SISA
7 – Autres structures possibles et pour mémoire : GIE, association, société de fait, société en participation
8 – Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)
a. Régime juridique, constitution, fonctionnement
b. Règles spécifiques aux professions médicales
c. La SPFPL, outil de gestion du patrimoine et de l’immobilier professionnel ?
d. La SPFPL, outil d’exclusion des cotisations sur dividendes ?
9- Comment arbitrer le choix ?
a. Bien définir les besoins de son client
b. Les outils disponibles sur le site du CNOEC « bien conseiller les professions libérales » et notamment le simulateur professions libérales
c. Tableau comparatif des formes sociales de SEL
10- Conclusion
Préambule
Les professionnels médicaux et paramédicaux peuvent exercer leur activité dans diverses structures juridiques qui emportent chacune des conséquences fiscales et sociales qui peuvent se révéler lourdes lorsqu’elles ne sont pas maîtrisées.
L’évolution des conditions d’exercice de l’activité du professionnel du secteur médical et paramédical peut nécessiter ou inciter à des changements de forme d’exercice induisant ou non des changements des régimes fiscaux et sociaux.
Aussi, la recherche d’une optimisation fiscale et sociale conduit souvent à s’interroger sur le choix du mode d’exercice, c’est-à-dire quelle forme juridique retenir pour le professionnel ? Il est à noter que les conséquences de ce choix de structure, en matière de responsabilité juridique, ne sont pas toujours perçues par les professionnels concernés.
Face à ces choix, le rôle du conseil devient essentiel pour, à partir d’une « démarche transversale » embrassant tous les aspects juridiques, sociaux et fiscaux, rechercher le cadre le mieux adapté à la situation particulière de chaque client.
La formation entend apporter aux professionnels les éléments qui structurent les conseils qu’ils pourront prodiguer à leurs clients du secteur particulier du médical.
Pré-requis
Être en capacité de maîtriser la conduite d’un dossier de professionnel libéral, de maîtriser les caractéristiques essentielles des sociétés civiles et commerciales et d’avoir une bonne connaissance des professions médicales.
Afin d’apprécier leurs connaissances, les participants devront obligatoirement réaliser un test de positionnement depuis leur espace participant (espaces.jinius.fr) au moment de la demande d’inscription.En l’absence de réalisation de ce test de positionnement, la demande d’inscription ne pourra pas être confirmée.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échange d’expériences
– Exposé
– Comparatif synthétique des principales structures d’exercice médical
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
