Traiter un dossier SCOP : clés fiscales, comptables et juridiques
Questions
1/ Présentation du fonctionnement et des enjeux des SCOP
– Définition et principes fondamentaux des SCOP
– Les particularités de la gouvernance : organisation démocratique, rôle des associés-salariés et du dirigeant
– Les enjeux économiques et sociaux propres aux SCOP
2/ Les spécificités comptables des SCOP
– Traitement comptable des capitaux propres : parts sociales, réserves obligatoires et réserves impartageables
– Répartition des résultats : affectation aux salariés, aux réserves et à l’entreprise
– Particularités des provisions, amortissements et autres postes clés du bilan
3/ Les spécificités fiscales des SCOP
– Régime fiscal des SCOP : exonération partielle de l’impôt sur les sociétés
– Traitement fiscal de la participation des salariés aux résultats
– Les obligations déclaratives spécifiques
4/ Les clés juridiques pour sécuriser la gestion des SCOP
– Statut des salariés-associés : droits, obligations et gestion des départs
– Conditions de transformation ou de constitution en SCOP
– Spécificités en matière de cession ou de transmission d’une SCOP
5/ Développement de missions de conseil adaptées
– Missions récurrentes : accompagnement comptable et fiscal des SCOP, présentation des comptes annuels
– Missions ponctuelles : assistance à la constitution d’une SCOP, diagnostic de gestion, optimisation de la répartition des résultats
Préambule
Le traitement d’un dossier de Société Coopérative et Participative (SCOP) nécessite une maîtrise approfondie des particularités fiscales, comptables et juridiques propres à ce statut d’entreprise unique.
Les SCOP, en tant que sociétés démocratiques et participatives, impliquent des règles de fonctionnement spécifiques en matière de répartition des résultats, de gestion des capitaux et d’organisation du travail. L’expert-comptable joue un rôle central dans l’accompagnement des dirigeants et des associés-salariés pour assurer la conformité de la gestion tout en valorisant les spécificités de ce modèle d’entreprise.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Mini-cas pratiques
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, visio-conférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
