Associations et fiscalité : maîtriser le régime fiscal des associations
Questions
– Les critères d’assujettissement et d’imposition
– Les différents cas d’exonération des impôts commerciaux
– L’assujettissement ou non à la TVA des subventions reçues par les associations
– Les règles particulières relatives à la rémunération des dirigeants
– La séparation des activités lucratives et non lucratives
– Analyse de cas de jurisprudence, aspects déclaratifs
Pratique constante de la fiscalité et comptabilité.
Préambule
La fiscalité des associations est complexe ! Elle nécessite un rappel sur les textes et lois qui régissent les différentes exonérations, impositions et autres règles fiscales. Cette formation vous aidera à mieux appréhender la fiscalité d’une association.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
