Commerce en ligne et TVA
Le régime de TVA des e-commerçants.
Questions
1. Introduction
– Contexte
– Champ d’application de la TVA
– Notion d’assujetti
– Revue des règles applicables en matière de territorialité TVA
2. Le nouveau régime des Ventes A Distance Intra-Communautaires
– Modification du régime intracommunautaire des ventes à distance
– Rappel du régime ancien et régime applicable depuis le 1er juillet 2021
– Concept d’intervention indirecte du fournisseur dans l’expédition ou le transport des biens
– L’extension du régime UE à tous les services et aux ventes à distance intracommunautaires (VAD-IC)
– Le fonctionnement du guichet unique OSS (One Stop Shop)
– Les deux options relatives aux modalités déclaratives
– Registre obligatoire – quelles informations ?
– Modalités de paiement de la TVA due
– Modalités de déduction de la TVA d’amont
3. Les Ventes A Distance de Biens Importés
– La nouvelle notion de VADBI
– Création d’un régime de ventes à distance pour les biens importés d’un pays tiers
– Lieu d’imposition
– Le guichet unique IOSS (Import One Stop Shop)
– Articulation entre OSS et IOSS
– Modalités déclaratives – nouvelle déclaration douanière simplifiée H7
Préambule
Formation d’actualité qui vous permettra de vous y retrouver dans les mécanismes applicables depuis juillet 2021 et savoir si votre client doit ou non appliquer ces dispositions. Un accent particulier sera mis sur les points d’attention et pratiques actuellement existantes.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Exposé, Cas pratiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
