Comprendre et valider la liasse fiscale de l’intégration fiscale : difficultés et points de vigilance
Questions
– Analyse et contrôle des particularités applicables lors de la constitution du groupe et leur traduction déclarative :
– La gestion des déficits constatés avant l’entrée dans le groupe et le suivi déclaratif
– Les exercices concernés par l’option pour le régime de groupe
– Le paiement de l’impôt sur les sociétés au titre du premier exercice intégré et le suivi des acomptes
– Modalités d’application des règles régissant la déduction des charges financières du groupe (amendement Charasse)
– Déclaration du résultat d’ensemble en cas de sortie de groupe d’une ou plusieurs filiales et déclaration en cas de cessation de groupe :
– La gestion des déficits
– Les rectifications de résultat à opérer
– Respect des obligations déclaratives en cas de réintégration de certaines neutralisations opérées pendant le régime de groupe
– Conséquences des rectifications opérées par l’administration en cas de contrôle du groupe dans le respect des règles de prescription et la bonne application de la convention d’intégration fiscale
Préambule
Les participants à cette formation, qui connaissent déjà les conditions d’option pour le régime de l’intégration fiscale et les principales dispositions spécifiques à ce régime, pourront acquérir les connaissances nécessaires pour apprécier les conséquences déclaratives des opérations complexes concernant notamment celles liées aux modifications de périmètre du groupe.
Les participants pourront maîtriser à partir du contrôle des déclarations les conséquences comptables et fiscales de ces différentes opérations qui présentent un caractère plus exceptionnel dans les groupes de PME, mais qui pourtant se rencontrent.
Les points les plus délicats impliquent des obligations déclaratives qu’il convient de comprendre, de savoir mettre en œuvre et de contrôler.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
Les points sensibles sont présentés à partir de l’étude des aspects déclaratifs que le groupe doit respecter. Cette approche s’articule autour d’exemples concernant principalement les petits groupes PME.Cette présentation doit aussi permettre de valider les déclarations déposées par le groupe et notamment en cas d’examen de conformité fiscale.Des cas pratiques et des annexes sont présents.
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :En présentiel : Feuille de présence signée par les participantsEn classe virtuelle : Rapport de connexion
