Comprendre et valider la liasse fiscale de l’intégration fiscale : fondamentaux
Questions
– Validation du périmètre de l’intégration fiscale à partir des déclarations déposées et des justifications des options exercées
– Les modalités de prise en compte et de suivi des déficits pour la détermination du résultat d’ensemble
– L’analyse des rectifications à effectuer dans le régime de groupe à partir des déclarations de résultats du groupe
– L’analyse de la convention d’intégration fiscale et sa traduction dans les comptes des sociétés du groupe
– Les conséquences de l’intégration fiscale dans la réalisation de l’examen de conformité fiscale d’un groupe intégré
Préambule
Les participants à cette formation pourront non seulement s’assurer que les conditions de l’option pour l’application du régime de l’intégration fiscale sont bien remplies et que celle-ci est donc régulière alors qu’il peut arriver que des irrégularités y soient constatées lors de contrôles fiscaux.
Les participants pourront mieux appréhender les cas dans lesquels l’option pour le régime de groupe est utile, si ce n’est nécessaire, pour le groupe et singulièrement le groupe de PME.
Les participants comprendront à partir des déclarations les neutralisations restantes d’opérations réalisées entre sociétés du même groupe et comprendront mieux le sens des écritures comptables spécifiques au régime de groupe qui ne font que traduire dans les comptes des sociétés du groupe la convention d’intégration fiscale.
Ainsi les participants qui réaliseront un examen de conformité fiscale dans un groupe intégré pourront répondre précisément dans le compte rendu de mission à la question de la validation du régime fiscal.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
La formation alterne les rappels du droit et la traduction dans les déclarations de résultats propres à chaque société membre du groupe et dans le résultat d’ensemble.Les déclarations sont expliquées à partir d’exemples simples et pédagogiques.Des cas pratiques sont présents.
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
Formation en ligne
