Comprendre l’intégration fiscale à partir de cas pratiques
Questions
1. La gestion des déficits dans les groupes :
– Les principes fondamentaux
– Utilisation de la créance de report en arrière des déficits
Cas illustratif de la gestion des déficits
2. Les cessions des immobilisations et sortie de groupes
Exemples de cessions d’immobilisation et régularisation en cas de sortie de groupe
3. Les conséquences de la sortie de groupe :
– Conséquences habituelles de la sortie de groupe
Cas illustratif détaillé
4. La convention d’intégration fiscale et la charge de l’impôt :
– La charge de l’impôt
– Aspect comptable et aspect fiscal
– Le paiement de l’impôt
Exemple illustratif et écritures comptables
5. Étude d’un cas synthétique avec rédaction des imprimés :
– Développement des situations les plus couramment rencontrées dans les groupes de PME
– Traitement des déficits
– Neutralisation de cessions d’immobilisation intragroupe
Remplissage des déclarations fiscales.
Préambule
Le régime de l’intégration fiscale est le régime favorable aux groupes de sociétés. Les experts-comptables doivent pouvoir le conseiller, l’appliquer ou même seulement en contrôler la bonne application notamment lors d’un examen de conformité fiscale. Cette formation a pour but de permettre à partir d’un cas pratique de répondre aux questions qu’il convient de maîtriser.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Cas de synthèse
– Mini-cas d’application
– Analyse et contrôle des obligations déclaratives
– Échange d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
Formation en ligne
