Continuité d’exploitation – Prévention et traitement des difficultés – Alerte : les bons réflexes
Questions
– La notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la mettre en cause
– La démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risques
– Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles L.234-1, L.234-2 et L.612-3 du code de commerce)
– Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)
– Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procédures
– Les effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptes
– Les contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel, incompatibilités)
– Les SACC pouvant être réalisés dans une entité en difficulté
– La responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté
Préambule
Dans le contexte économique actuel, le commissaire aux comptes doit bien cerner son rôle et ses limites, maîtriser les différentes procédures de prévention et de traitement des difficultés créées par le législateur, et avoir les réflexes indispensables en matière de prévention et traitement des difficultés et d’alerte.
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l’onglet « mes sessions » de l’espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :
– D’un diaporama
– De cas pratiques énoncés et corrigés
– D’outils
CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :
– Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
– Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
– La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
– Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
– Si l’animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d’un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit
A l’issue de la formation, le participant devra se rendre dans l’onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :
– Evaluer l’acquisition de ses connaissances à partir d’un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
– Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d’avoir été présent
– Remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l’objet d’une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d’améliorer la qualité des formations dispensées
– Accéder au support pédagogique complet