Opérations sur le capital : les bons réflexes
Emissions d'actions ordinaires, d'actions de préférence, de valeurs mobilières complexes : des opérations qui touchent toutes les sociétés.
Questions
Au travers d’apports théoriques et de cas pratiques, la formation répondra aux questions suivantes :
– Comment vérifier le pourquoi (motif de la suppression) et le comment (prix) dans une émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières ?
– Comment ne pas se perdre dans la complexité des instruments en cas d’émission de valeurs mobilières ?
– Quelles sont les autres interventions prévues (appréciation des avantages particuliers, conversion, rachat) au titre des actions de préférence ?
– Quelles sont les diligences du commissaire aux comptes en cas de mission confiée par une société n’ayant pas désigné de commissaire aux comptes en vue de certifier ses comptes et en cas de mission ALPE ?
Par ailleurs, au-delà des sujets d’émissions d’actions (ordinaires ou de préférence) et de valeurs mobilières complexes, des points d’attention seront présentés sur :
– La réduction du capital : comment s’assurer de la régularité des causes et conditions et de l’égalité des actionnaires ?
– Y-a-t-il un risque d’augmentation fictive du capital lors d’une libération du capital par compensation de créances ?
– Les opérations d’accès au capital en faveur des salariés : quels sont les textes et régimes particuliers applicables ?
Préambule
Les opérations sur le capital par émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes ne sont pas l’apanage des seules sociétés cotées. Dans le cadre de la mission légale ou dans le cadre d’une mission ponctuelle introduite par la loi PACTE, le commissaire aux comptes vérifie que les actionnaires disposent de toutes les informations prévues par les textes légaux et réglementaires pour prendre une décision en connaissance de cause.
Les opérations sur le capital peuvent comprendre de multiples combinaisons d’opérations différentes ayant pour conséquence une documentation juridique aussi importante que complexe. Le commissaire aux comptes doit avoir les bons réflexes pour prévenir les risques, notamment lorsque les interventions sont nombreuses et s’effectuent dans des délais courts, et doit pouvoir utiliser les outils mis à sa disposition par la CNCC (étant précisé que 5 des 6 tomes de la Note d’Information CNCC n°V sur les opérations sur le capital ont été mis à jour au cours de ces trois dernières années).
Cette formation vous apportera une méthode de travail sur les opérations sur le capital, vous proposera des solutions aux difficultés couramment rencontrées, vous donnera les points d’attention sur les risques principaux de ces opérations et vous alertera sur les dernières évolutions des textes (Loi partage de la valeur, Loi attractivité, ).
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l’onglet « mes sessions » de l’espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :
– D’un diaporama
– De cas pratiques énoncés et corrigés
– D’une documentation et d’outils pour approfondir
CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :
– Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
– Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
– La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
– Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
– Si l’animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d’un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit
A l’issue de la formation, le participant devra se rendre dans l’onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :
– Evaluer l’acquisition de ses connaissances à partir d’un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
– Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d’avoir été présent
– Remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l’objet d’une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d’améliorer la qualité des formations dispensées
– Accéder au support pédagogique complet
Formation en ligne
