Contrôle et contentieux URSSAF : Théorie
Questions
Procédure de contrôle URSSAF
1 – Prévention du contrôle : le rescrit social
– L’objet du rescrit social
– Champ d’application du rescrit
– Procédure
– Les voies de recours
2 – Cas spécifique du travail dissimulé
– Notion de travail dissimulé
3 – Déroulement du contrôle
– Avis préalable de contrôle
– Compétence territoriale
– Compétence d’attribution
– Durée du contrôle
– Périmètre du contrôle
– Consultation de documents et audition des salariés
– Délit d’opposition au contrôle
– Calcul du redressement
– Portée du contrôle
– Lettre d’observations ou document de fin de contrôle
– Réponses de l’employeur, le PV
– Abus de droit du cotisant, les transactions
4 – Suites du contrôle : mise en demeure, etc.
Préambule
Cette formation vise les les apports juridiques contextuels nécessaires à la gestion des contrôles et des contentieux avec l’URSSAF. Elle est nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes associés à ces procédures et la prise en charge des missions inhérentes, mais aussi à la prévention des risques dans le cadre de la gestion des dossiers des clients au quotidien.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Modalités pédagogiques et d’encadrement :
– La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 2 heures.
– La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
– La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
– Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
– À chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes.
– À la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Des synthèses PDF sur les points à retenir sont téléchargeables par le participant en cours et en fin de formation.
Il est recommandé de télécharger, denregistrer et dimprimer ces différents documents pour sy référer pendant et après la formation.
– Des tests dauto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
– La formation se conclut par un test final dévaluation des connaissances acquises.
Formation e-learning
Formation en ligne
