Conventions, flux intra groupe et parties liées : Comment sécuriser votre mission d’audit dans les groupes ?
Questions
– Quelles sont les obligations du commissaire aux comptes en matière de conventions réglementées, et comment articuler sa mission avec les organes de gouvernance de la société auditée ?
– Comment distinguer une convention réglementée d’une opération courante conclue à des conditions normales ? Quels sont les critères d’analyse et les points de vigilance à retenir ?
– Quelles sont les méthodes et outils pour identifier les parties liées, selon les normes comptables (IAS 24, PCG), les NEP, et la jurisprudence ?
– Comment auditer les flux intra-groupes (prêts, prestations, cessions d’actifs, redevances) dans un groupe complexe ? Quels éléments doivent être contrôlés pour garantir leur conformité ?
– À partir de quand une opération intra-groupe peut-elle être requalifiée en acte anormal de gestion ? Quels sont les signaux d’alerte à détecter en mission d’audit ?
– Quel est le rôle du commissaire aux comptes face à une situation de déséquilibre manifeste ou d’abus de biens sociaux ? Quelles diligences mener et comment formaliser une alerte ou une information aux organes sociaux ?
– Quelles sont les implications fiscales des flux intra-groupes et des conventions sensibles ? Comment intégrer une lecture fiscale minimale dans la démarche d’audit, sans empiéter sur la mission de conseil ?
– Comment utiliser les NEP et les communications de la CNCC pour sécuriser et étayer sa démarche d’audit ?
– Quelles sont les attentes de l’AMF, de la H2A et de l’administration fiscale en matière de documentation, de transparence et de détection des risques dans les groupes ?
Préambule
Dans un environnement où les groupes de sociétés représentent une forme d’organisation dominante, les flux économiques entre entités liées (filiales, holdings, coentreprises, entités sous contrôle commun) génèrent des enjeux complexes : comptables, juridiques, fiscaux et de gouvernance.
Ces flux peuvent prendre la forme de conventions réglementées, transactions entre parties liées ou opérations intra-groupes, et doivent faire l’objet d’une analyse rigoureuse de la part du commissaire aux comptes, dans le cadre des NEP (notamment NEP 550, 9605, 9510) et des normes comptables françaises et internationales (IAS 24, IFRS 10, IFRS 11…).
Cette formation vise à apporter une méthodologie claire et opérationnelle pour identifier, analyser et auditer les opérations sensibles dans un groupe, en assurant la conformité juridique et comptable, l’intérêt social, la transparence, et la traçabilité des flux.
La formation est adaptée pour améliorer l’audit des conventions affectant les petits groupes non soumis aux obligations de consolidation.
Des cas pratiques inspirés de missions réelles permettent de développer des réflexes professionnels concrets, face à des situations à risque telles que les actes anormaux de gestion, les abus de droit fiscal, ou les déséquilibres manifestes.
L’objectif est de permettre à chaque professionnel de sécuriser sa mission d’audit de groupe en conjuguant :
– l’analyse juridique (conventions réglementées),
– l’analyse fiscale (prix de transfert, intégration fiscale, déductibilité),
– et l’analyse comptable (présentation dans les annexes, cohérence des flux).
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l’onglet « mes sessions » de l’espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :
– D’un diaporama
– Des cas pratiques
– D’une documentation pour approfondir
CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :
– Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
– Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
– La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
– Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
– Si l’animation devait être transposée en classe virtuelle, elle serait entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d’un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit
A l’issue de la formation, le participant devra se rendre dans l’onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :
– Evaluer l’acquisition de ses connaissances à partir d’un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
– Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d’avoir été présent
– Remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l’objet d’une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d’améliorer la qualité des formations dispensées
– Accéder au support pédagogique complet
