Conventions intragroupe : Les différentes opérations
Traitement juridique et fiscal des principales opérations intragroupe.
Questions
– Prestations de services rendues à l’intérieur du groupe : Principes fiscaux généraux et cas des prestations de direction
– Conventions de trésorerie et la gestion financière du groupe
– Gestion fiscale des créances liées aux participations et gestion des difficultés financières des sociétés du groupe
– Conventions diverses (conventions d’intégration fiscale, conventions d’animation)
Préambule
La formation indispensable pour maîtriser les derniers développements en matière de fiscalité des groupes (petits ou grands), en examinant non seulement les principes fondamentaux et leur application, mais aussi l’actualité fiscale la plus récente
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé des principales difficultés juridiques et fiscales
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
Formation en ligne
