Cryptomonnaies : quel cadre juridique et quelle imposition en France ?

Connaître le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques
– Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937 dit « règlement MiCA »
– Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués
– Règlement général de l’AMF sur la localisation des services sur actifs numériques
– Renforcement de la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
– Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
A vous de jouer : Quizz de mi-parcours
Connaitre les différentes règles fiscales applicables aux monnaies virtuelles
– Respecter les obligations fiscales attachées aux monnaies virtuelles
– Déclaration des comptes cryptos détenus sur une plateforme d’échanges selon le régime d’imposition
– Modalités d’imposition des revenus et produits tirés de la cession à titre onéreux de monnaies virtuelles
– Modalités d’imposition des revenus du minage
– Quid de la transmission à titre gratuit des monnaies virtuelles ?
A vous de jouer : Mise en pratique
Personne physique versus personne morale : quel est l’impact fiscal en cas de détention de cryptomonnaies ?
Questions/réponses