Difficulté des entreprises : alerter le dirigeant sur son risque tant civil que pénal
Questions
Au travers d’une étude de la jurisprudence, cette formation :
– Abordera les principaux comportements à risque pendant la phase de crise.
– Elle sensibilisera également au risque découlant de décisions antérieures qui peuvent être reprochées aux dirigeants en cas d’ouverture de procédure collective. Il sera notamment évoqué :
o la notion de faute de gestion et ses conséquences financières pour les dirigeants.
(Opérations déséquilibrées entre sociétés liées, flux financiers anormaux, non-respect des conventions, )
o les sanctions complémentaires liées à la banqueroute ou l’interdiction de gérer.
Préambule
Confrontés aux difficultés rencontrées par l’entreprise, les dirigeants vont souvent tout tenter pour la sauver sans mesurer les risques qu’ils prennent à titre personnel. En effet, dans un contexte de crise il est particulièrement important de veiller au strict respect de la réglementation.
Cette formation permet d’adopter une attitude de vigilance en identifiant les points clés à surveiller afin d’alerter les dirigeants sur les décisions et comportements susceptibles d’entraîner pour eux une mise en cause sur le plan tant civil que pénal.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis pour le public ciblé.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Cas pratiques
– Illustrations jurisprudentielles
– Quiz de démarrage
– Quiz de fin séquence
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
