Experts-comptables : êtes-vous bien assurés ?
Questions
1. La responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : généralités
– Définition et distinction : RC Générale d’exploitation, RC Professionnelle, RC Délictuelle, RC Contractuelle
– Étendue de la responsabilité civile de l’expert-comptable
– Objectifs et règles d’application de la responsabilité civile
2. L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : qui et quoi ?
– Qui doit être assuré en responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?
– Quelles activités doivent être garanties ?
– Quelle doit-être l’étendue d’une garantie de responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?
– Pour quel montant l’expert-comptable doit-il être assuré ?
3. L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : particularités
– La garantie de défense pénale
– Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
– Réserves de garanties
4. La responsabilité civile des mandataires sociaux
– Définition de la responsabilité civile des dirigeants
– Objet de l’assurance responsabilité civile des dirigeants
– Les cas de mises en cause des dirigeants
– L’assurance santé entreprises
5. La reconstitution de données et les cyber risques
– Reconstitution de données informatiques ou non informatiques
– C’est quoi le cyber risque ?
6. Les autres assurances
– L’assurance Multirisque Bureaux
– Protection juridique fiscale et sociale
– Assurance des collaborateurs en mission
– Assurance protection juridique professionnelle
– Assurance de personnes
Préambule
Les experts-comptables sont tenus de souscrire un contrat d’assurance pour garantir la responsabilité civile professionnelle qu’ils peuvent encourir en raison de l’ensemble de leurs travaux et activités.
Cette formation e-learning vous permet de tout savoir sur les contrats d’assurance à souscrire et de faire le point sur vos propres contrats.
Une foire aux questions vous apporte des réponses concrètes à des préoccupations régulièrement identifiées dans la profession.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Séquences vidéo
– Test d’auto-évaluation
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
– La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 5 heures 30.
– La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
– La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
– Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
– À chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes.
– À la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Des synthèses PDF sur les points à retenir sont téléchargeables par le participant en cours et en fin de formation.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
– Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
– La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
Formation e-learning
Formation en ligne
