Fiscalité des sociétés holdings
Questions
Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement des holdings
1. Mise en place d’une société holding
– La constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus de droit)
– La constitution par le bas (les apports partiels d’actif et filialisation)
2. Les ressources d’une société holding
– La remontée des dividendes (le régime mère-fille)
– La cession des titres de participation
– La facturation de prestations de services (les management fees)
– La centrale de trésorerie
3. La société holding consolidatrice fiscale tête d’un groupe intégré
4. La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI
5. La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)
6. La holding outil de transmission de sociétés
– La holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
– La holding outil de transmission familiale et pacte « Dutreil »
7. La société holding et l’IFI
– La holding animatrice l’évolution favorable de la jurisprudence
8. Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)
Préambule
Cette formation s’adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, et aux collaborateurs de haut niveau.
La société holding est un outil incontournable dans la mise en place d’un groupe. Il est l’outil indispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise.
La formation a pour vocation d’en exposer les avantages ainsi que les pièges.
Véritable « carrefour » de la fiscalité, elle doit éclairer les auditeurs qui veulent maîtriser tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Elle est à jour de l’actualité fiscale la plus récente.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Débat
– Échanges d’expérience
– Étude de cas
– Exposé
– Mini-cas d’application
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
