La complicité : quand et comment commence-t-elle ?
Questions
1. Rappel des textes de base : ordonnance de 1945, Code de déontologie, serment
2. Le devoir de conseil et la complicité
3. La complicité dans le Code pénal : définition, conditions de la mise en cause pour complicité
4. Les délits dont les professionnels du chiffre peuvent être complices
5. Analyse des situations à risques pouvant atténuer la vigilance du professionnel
6. Jurisprudences concernant des experts-comptables et des commissaires aux comptes
7. Procédures et bonnes pratiques pour éviter la complicité
Préambule
Risquez-vous d’être poursuivi pour complicité ?
Dans le cadre de l’exercice des missions des professionnels du chiffre, certains comportements ou manquements peuvent trouver leur traduction dans une mise en cause pénale pour complicité de délits commis par leurs clients.
Il est donc nécessaire de bien connaître l’état actuel de l’appréciation par les juges des situations potentielles de complicité dans lesquelles sont impliqués les professionnels du chiffre et de l’audit.
Cette formation e-learning vous permet de faire le point, de comprendre quels sont les risques et de connaître les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique:
– Exposé
– Tests d’auto-évaluation
– Mini cas d’application
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
– La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 3 heures.
– La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
– La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
– Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
– À chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes.
– À la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Des synthèses PDF sur les points à retenir sont téléchargeables par le participant en cours et en fin de formation.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
– Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
– La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
Formation en ligne
