La TVA et les professions libérales
Questions
1. Introduction
• Contexte – Rappels
• Champ d’application de la TVA – notion d’assujetti
• Définition des activités libérales
2. Les activités libérales exonérées
• Professions médicales et paramédicales
o Praticiens concernés
o Contrats de collaboration et remplacements
• Secteur de l’enseignement et de la formation professionnelle continue
o L’enseignement proprement dit
o Leçons ou cours particuliers
o La FPC
• Secteur de l’assurance et de la banque finance (agents généraux, courtiers, intermédiaires)
• Autres professions ou activités diverses (auteurs et artistes, sportifs, traducteurs, guides,)
3. Droit à déduction
• Rappels – conditions du droit à déduction
• Modalités de calcul du coefficient de déduction
• Secteurs distincts d’activité
4. Obligations en matière de facturation – DES
5. Régimes d’imposition
• Franchise en base
o Professionnels concernés
o Seuils
o Conséquences
o Option en faveur de la TVA ?
• Régime réel simplifié d’imposition (RSI)
o Professionnels concernés
o Modalités déclaratives
o Début d’activité
• Régime réel normal
o Professionnels concernés
o Effets
6. Le local professionnel
QCM de validation des acquis
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
Exposé, Cas pratiques
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Rapport de connexion.
Moyens matériels :
Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable équipé de micro et caméra pour suivre cette formation en classe virtuelle
