La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application
Questions
1. Acquisitions de terrains, opérations de construction, ventes d’immeubles bâtis ou non
2. Travaux de rénovations
3. Locations d’immeubles, droit à récupération de la TVA, revente d’immeubles loués
4. Opérations spécifiques : CBI, TUP, LASM, changements de secteur
Détail des points abordés :
– Cas n1. Questions sur la TVA et les droits d’enregistrement
– Cas n2. Cessions de bâtiments par un entrepreneur individuel
– Cas n3. Cession d’un bâtiment par une SCI à un promoteur, vente de l’immeuble bâti
– Cas n4. Cession par une personne physique de terrains à un promoteur, vente des immeubles construits
– Cas n5. Opération de rénovation par un marchand de biens
– Cas n6. Échange d’immeuble contre terrain
– Cas n7. Opération de rénovation par une SCI en vue de louer l’immeuble
– Cas n8. Conséquences de la revente d’un immeuble loué en TVA
– Cas n9. Diverses hypothèses de location d’immeuble
– Cas n10. Crédit-bail immobilier
– Cas n11. Mise en location d’immeubles en attente de vente par un promoteur, vente des immeubles loués
– Cas n12. Construction par une SCI de locaux à usage mixte, livraison à soi-même, TVA récupérable
– Cas n13. Acquisition d’immeuble pour des opérations assujetties et non assujetties à la TVA
Préambule
L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent complexe.Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des promoteurs-constructeurs, des marchands de biens, des lotisseurs ou de celle de la location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur de la construction ainsi que pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossiers relatifs à des opérations immobilières.La journée est exclusivement consacrée à la résolution de cas pratiques.
Pré-requis
Nous recommandons au participant d’avoir des connaissances générales en TVA immobilière et des droits d’enregistrement ou d’avoir suivi la formation “TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d’application (e-learning)”.Afin d’apprécier leurs connaissances, les participants devront obligatoirement réaliser un test de positionnement depuis leur espace participant (espaces.jinius.fr) au moment de la demande d’inscription.En l’absence de réalisation de ce test de positionnement en amont, la demande d’inscription ne pourra pas être confirmée.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échanges d’expérience.
– Étude de cas.
– Annexes.
– Fiches synthétiques.
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
Formation en ligne
