Le régime TVA des opérations portant sur les véhicules neufs et véhicules d’occasion
Questions
1. Introduction notions d’assujetti et d’opérations imposables – application aux opérations portant sur les VN et VO
– Notion d’assujetti / d’utilisateur / de vendeur / d’acheteur-revendeur
– Notion de territorialité TVA
– Distinction VN / VO (Véhicule utilitaire, de service ou de démonstration, de fonction)
– Notion d’assujetti : utilisateurs / vendeurs / revendeurs
2. Opérations portant sur les VN
– Opérations internes (achats /ventes),
– Opérations intracommunautaires (achats /ventes),
– Opérations internationales (achats /ventes),
– Redevable de la taxe (cas général, autoliquidation, TVA à l’importation)
– Assiette imposable et cas particuliers (véhicules de démonstration, opérations promotionnelles, subventions, )
– Formalités (CA3, DEB, douane, facturation, registres)
3. Opérations portant sur les VO
– Hypothèses
– Opérations internes (achats / ventes),
– Opérations intracommunautaires (achats / ventes),
– Opérations internationales (achats / ventes),
– Redevable de la taxe,
– Assiette imposable (régime de TVA sur marge, options possibles)
– Formalités (CA3, DEB, douane, facturation, registres)
QCM de validation des acquis
Préambule
Cette formation est destinée à des experts-comptables, des collaborateurs de cabinets comptables ou d’entreprises du secteur automobile (concessionnaires, acheteurs-revendeurs, garagistes) qui souhaitent compléter leurs acquis dans le domaine de la TVA applicable aux opérations portant sur les véhicules neufs (VN) et véhicules d’occasions (VO) acquis ou cédés en France, dans l’Union Européenne (UE) et Hors Union Européenne.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leurexpérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
Formation e-learning
