Micro-entreprises : Quelles conséquences du dépassement des seuils ?
Questions
1. Accueil – modalités et objectifs pédagogiques
2. Bénéficiaires du régime micro-entreprise
3. Modalités d’imposition d’un exploitant relevant du régime micro-entreprise
4. Gestion des dépassements de seuils
5. Application de la franchise en base de TVA
6. Autres obligations des entreprises au régime micro
Préambule
Toute personne qui souhaite créer son entreprise bénéficie de plein droit de régimes simplifiés sur le plan fiscal. En effet, des régimes réservés aux micro-entreprises permettent de bénéficier de régimes forfaitaires et d’une dispense de tenue de comptabilité.
Toutefois, le bénéfice du régime micro-fiscal est subordonné au respect d’une condition de recettes ou de chiffre d’affaires.
Le franchissement des seuils relatifs aux régimes micro-entreprises emporte des conséquences fiscales qui doivent être maîtrisées.
L’entreprise relève ainsi d’un régime réel d’imposition, en matière de TVA et en matière d’impôt sur les bénéfices, ce qui suppose notamment la réalisation d’obligations déclaratives fiscales.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Tests d’auto-évaluation.
– Travail personnel préparatoire.
Modalités pédagogiques et d’encadrement :
– La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 1 heure 30.
– La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
– La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
– Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
– À chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes.
– À la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Des synthèses PDF sur les points à retenir sont téléchargeables par le participant en cours et en fin de formation.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
– Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
– La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
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