Les 9 techniques fiscales des restructurations : fusion ; scission ; apport partiel et TUP
Questions
– 1- La restructuration sans option pour l’article 210-O-A
2- Les restructurations sous le régime de l’article 210-O-A
– La partie d’échange
– Le lien évaluation, valeur d’apport et parité Boni et mali de fusion
– Le choix du sens de la fusion La fusion-renonciation
– Les plus-values d’échange avec soulte par les personnes physiques.
– Le sort des plus-values en cas de fusions successives.
– Tableau synoptique article 210-0-A CGI
– Etat de suivi des sursis et report d’imposition
3- Les ateliers cas pratiques
– La gestion des déficits : interprétation d’une jurisprudence
– Fusion de 2 sociétés par création d’une troisième
– Fusion-absorption
– Fusion-renonciation : l’absorbante possède une participation dans l’absorbée
– Fusion-renonciation : l’absorbée possède une participation dans l’absorbante
– Fusion avec participations croisées
– La TUP
– L’apport partiel d’actif
– Scission
Préambule
Démystifier la complexité des opérations de restructuration grâce à des cas pratiques exemplaires
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Moyens Pédagogiques
– Exposé, cas pratiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
