Les Baux ruraux : ce qu’il faut impérativement savoir !
Questions
Définition du bail rural
Critères d’application du statut du fermage
– Assimilations et dérogations au statut du fermage
– Établissement et preuve du bail
Capacité des contractants
– Forme du bail
Prix du bail
– Bail à ferme
– Bail à métayage
Droits et obligations des parties
Durée du bail
– Durée initiale / Renouvellement
Droit de réemption du preneur
– Bénéficiaires
– Conditions exigées / Modalités d’exercice
– Sanctions
Fin de bail
– Droit de reprise
– Refus de renouvellement
– Résiliation du bail
Congé
Cession de bail et sous location
Décès du preneur
Indemnités de fin de bail
Bail cessible hors cadre familial
Préambule
Statut d’ordre public, le statut du fermage est très souvent appliqué d’office entre un propriétaire et un exploitant. Aussi, il convient de bien le connaître pour régler les difficultés lors de la conclusion d’un bail rural (choix du type de bail, montant du fermage), mais également dans les relations entre bailleur-preneur au cours et en fin de bail (renouvellement, résiliation du bail, loyer, travaux à réaliser, indemnités, etc). De plus, à l’occasion d’opérations de création de sociétés d’exploitation, de restructuration ou de transmission, des difficultés peuvent naître, soit parce que l’exploitant est titulaire d’un bail, soit parce qu’il est nécessaire de mettre en place un bail rural. Les Commissaires aux Comptes, Experts-Comptables et leurs collaborateurs sont donc de plus en plus fréquemment conduits à assister leurs clients
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
