Les cotisations sociales du chef d’exploitation agricole
Questions
1. La MSA et le mode déclaratif
1.1. La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
• Organisme en charge de la protection sociale des exploitants agricoles
• Gestion des cotisations et prestations sociales (santé, famille, retraite)
• Notion de cotisants solidaires : personnes exerçant une activité agricole mais dont les revenus sont inférieurs aux seuils d’affiliation obligatoire
• Cotisants intermédiaires ATEXA : travailleurs agricoles soumis à une couverture accident du travail et maladies professionnelles, sans être pleinement affiliés au régime des exploitants
1.2. Le mode déclaratif
• Déclaration annuelle des revenus professionnels
• Modalités de calcul des cotisations provisionnelles et de régularisation
2. Les bases de calcul des cotisations sociales
2.1. Les différentes catégories de cotisations
• Maladie, maternité, invalidité
• Retraite et retraite complémentaire
• Allocations familiales
• Contribution à la formation professionnelle et autres contributions spécifiques
2.2. Détermination des bases de calcul
• Revenus professionnels soumis aux cotisations
• Plafonds et abattements spécifiques
• Prise en compte des déficits agricoles
3. Particularités sur les bases de calcul
• Revenus exceptionnels et leur traitement spécifique
• Cas des jeunes agriculteurs et dispositifs d’exonération
• Traitement des revenus issus de sociétés agricoles
• Statut du conjoint collaborateur :
o Cotisations spécifiques en fonction de son statut (collaborateur, salarié ou co-exploitant)
o Option pour une affiliation volontaire à certaines prestations sociales
o Prise en compte des revenus du conjoint collaborateur dans les bases de calcul
4. Comptabilisation des cotisations et périodes de référence
5. Options triennales et autres dispositifs spécifiques
5.1. Option triennale
• Calcul des cotisations sur la moyenne triennale des revenus
• Avantages et inconvénients pour la gestion de trésorerie
5.2. Autres dispositifs
• Exonérations pour les jeunes installés
• A-valoir
6. Synthèse et session de questions-réponses
• Récapitulatif des points clés
• Échanges et réponses aux questions des participants
Préambule
Les activités de paysagiste, centre équestre, travaux forestiers, travaux agricoles et forcément les activités agricoles dépendent du régime de la MSA pour les chefs d’entreprise. Tout collaborateur comptable peut être amené, au cours de ses missions, à traiter des dossiers dans lesquels le dirigeant non salarié est affilié à la MSA. Or les règles de calcul des cotisations sociales dans ce régime sont particulières, techniques et parfois méconnues. Cette formation est accessible quelque soit le niveau d’expérience et s’appuie sur des cas concrets pour faciliter l’ancrage des connaissances et leur mise en œuvre immédiate en cabinet.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis pour le public cible.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Quiz d’introduction sur Kahoot
– Exemples chiffrés de calcul des cotisations en fonction du revenu
– Comparaison entre assiette annuelle et assiette triennale
– Études de cas spécifiques : Jeune agriculteur, société agricole, revenus fluctuants, conjoint collaborateur
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
