Maîtriser la fiscalité agricole et ses spécificités (niveau 2)
Questions
– – Les différents régimes d’imposition du revenu agricole (applicables aux exploitants en nom propre et associés de sociétés non assujetties à l’IS):
– Micro-BA (champ d’application, période d’imposition, prise en compte des encaissements, particularités au regard des actifs affectés à l’exploitation, calcul du résultat)
– Spécificités des régimes réels : Champ d’application
– Date de clôture
– Liberté d’affectation (terres et logement)
– Date de réalisation des produits
– Subventions d’investissement
– Valorisation des stocks (méthodes par catégorie de stocks, sous-activité, valorisation des stocks en cas de décès donation ou apport, différences IR/IS, blocage des stocks à rotation lente)
– Amortissements et provisions
– Autres charges (fermages en espèce et en nature, cotisations sociales)
– Dispositifs de lissage et d’étalement (moyenne triennale, DEP, revenus exceptionnels, à-valoir)
– Rattachement optionnel des recettes commerciales et non commerciales accessoires et des recettes patrimoniales (principe et conséquences)
– Utilisation des régimes d’exonération des plus-values
– Détermination du BA dans les exploitations sociétaires à l’IR et répartition entre associés
– Enjeux et conséquences d’un changement de régime fiscal (imposition de l’associé, cotisations sociales, plus-values, survaleurs sur les stocks,etc)
– Dernière partie : quizz
Préambule
Il convient de se perfectionner régulièrement pour renforcer votre maitrise du secteur agricole et ses spécificités.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
