Maîtriser la fiscalité agricole et ses spécificités (Niveau 2)
Pour passer de l’essentiel acquis dans notre formation Initiation ci-avant au traitement de particularités concrètes sur de nombreux points précis de ce secteur.
Questions
– Les différents régimes d’imposition du revenu agricole (applicables aux exploitants en nom propre et associés de sociétés non assujetties à l’IS):
– Micro-BA (champ d’application, période d’imposition, prise en compte des encaissements, particularités au regard des actifs affectés à l’exploitation, calcul du résultat)
– Spécificités des régimes réels : Champ d’application
– Date de clôture
– Liberté d’affectation (terres et logement)
– Date de réalisation des produits
– Subventions d’investissement
– Valorisation des stocks (méthodes par catégorie de stocks, sous-activité, valorisation des stocks en cas de décès donation ou apport, différences IR/IS, blocage des stocks à rotation lente)
– Amortissements et provisions
– Autres charges (fermages en espèce et en nature, cotisations sociales)
– Dispositifs de lissage et d’étalement (moyenne triennale, DEP, revenus exceptionnels, à-valoir)
– Rattachement optionnel des recettes commerciales et non commerciales accessoires et des recettes patrimoniales (principe et conséquences)
– Utilisation des régimes d’exonération des plus-values
– Détermination du BA dans les exploitations sociétaires à l’IR et répartition entre associés
– Enjeux et conséquences d’un changement de régime fiscal (imposition de l’associé, cotisations sociales, plus-values, survaleurs sur les stocks,etc)
– Dernière partie : quizz
Préambule
Il convient de se perfectionner régulièrement pour renforcer votre maitrise du secteur agricole et ses spécificités.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence)
au bon déroulement de la formation.
