Pac : la notion d’agriculteur actif
Questions
– Rappel des critères d’appréciation de l’agriculteur actif
– Points de vigilance et subtilités identifiés après deux ans d’application
– Liens avec d’autres réglementations agricoles (contrôle des structures, subventions)
– Préparation des déclarations PAC 2026
Préambule
Depuis le 1er janvier 2023, avec l’entrée en vigueur du Plan Stratégique National (PSN), seules les personnes répondant à la définition d’« agriculteur actif » peuvent bénéficier de certaines aides de la PAC, qu’il s’agisse des aides directes du 1er pilier (DPB, écorégime, aide JA) ou d’aides du 2nd pilier (ICHN, aides bio, MAEC).
L’expert-comptable, l’avocat ou le notaire doivent désormais prendre en compte cette notion dans leur accompagnement, notamment en anticipant les impacts fiscaux, sociaux et structurels des évolutions réglementaires.
Ce webinaire vise à clarifier la notion d’agriculteur actif, à partager des retours d’expérience après deux ans de mise en œuvre et à préparer les déclarations PAC 2025.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
