PAC : la notion d’agriculteur actif
Questions
– Rappel des critères d’appréciation de l’agriculteur actif
– Points de vigilance et subtilités identifiés après deux ans d’application
– Liens avec d’autres réglementations agricoles (contrôle des structures, subventions)
– Préparation des déclarations PAC 2025
Préambule
Depuis le 1er janvier 2023, avec l’entrée en vigueur du Plan Stratégique National (PSN), seules les personnes répondant à la définition d’« agriculteur actif » peuvent bénéficier de certaines aides de la PAC, qu’il s’agisse des aides directes du 1er pilier (DPB, écorégime, aide JA) ou d’aides du 2nd pilier (ICHN, aides bio, MAEC).
L’expert-comptable, l’avocat ou le notaire doivent désormais prendre en compte cette notion dans leur accompagnement, notamment en anticipant les impacts fiscaux, sociaux et structurels des évolutions réglementaires.
Ce webinaire vise à clarifier la notion d’agriculteur actif, à partager des retours d’expérience après deux ans de mise en œuvre et à préparer les déclarations PAC 2025.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
