Prestations de services et aides rendues par la holding à ses filiales
Sécurisez vos relations intra-groupe en maîtrisant les règles fiscales encadrant les prestations entre holdings et filiales.
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Questions
– Rappel des principes de base en matière de déduction des charges
– Justification de la réalité de la prestation fournie
– Adéquation du prix facturé avec le service rendu
– Mise en place d’une convention de services
– La refacturation de dirigeants communs
– Principales jurisprudences rendues en la matière
Préambule
Dans le cadre des relations que les sociétés d’un groupe mettent en place de nombreuses transactions sont facturées entre la société mère, holding du groupe, et sa ou ses filiales.
Les « management fees », sous forme de prestations administratives, techniques, commerciales, peuvent constituer un domaine important de l’activité des holdings.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
Exposé, Échanges d’expériences
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis. Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Rapport de connexion ou feuille de présenceMoyens matériels :Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable équipé de micro et caméra pour suivre cette formation en classe virtuelle
Formation en ligne
Formation e-learning
