Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit – La responsabilité pénale
Questions
La responsabilité pénale (3 h 30)
1. Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale
– Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
– Les principales infractions dans la vie économique
– Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
– La prescription
2. La responsabilité pénale de l’expert-comptable
– Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
– Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
– La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable
3. La responsabilité pénale du commissaire aux comptes
– Les fondamentaux pour l’expert-comptable
– La non-révélation de faits délictueux
– La certification de comptes inexacts
– La sanction des incompatibilités
4. Comment réagir en cas de mise en cause ?
– Les réflexes
– Les erreurs à éviter
5. La procédure pénale
– De la convocation à la garde à vue
– L’instruction judiciaire
– Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
– La procédure en schémas
Préambule
Pour vous qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel, cette formation e-learning vous permet d’entretenir et de développer votre culture en matière d’anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques, parce que la responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel et que les mises en cause des professionnels ne cessent de se généraliser.
Vous souhaitez avoir une vue d’ensemble de la thématique: vous disposez d’un module de synthèse de 3 heures 30.
Vous souhaitez approfondir vos connaissances en fonction de vos besoins et /ou difficultés que vous pouvez rencontrer dans vos cabinets : vous disposez alors de 3 modules distincts complémentaires au module de synthèse :
– La responsabilité civile du professionnel : e-learning de 4 heures.
– La responsabilité pénale du professionnel comptable : e-learning de 3 heures 30.
– La responsabilité disciplinaire du professionnel comptable : e-learning d’1 heure.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Séquences vidéo.
– Test d’auto-évaluation.
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
– La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 4 heures.
– La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
– La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
– Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
– À chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes.
– À la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
– Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
– La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.
Formation e-learning
