SA, SARL, SAS : les ponts clés pour bien conseiller
Questions
1. Comprendre les fondements juridiques et économiques
• Définition et philosophie de chaque forme : SA vs SARL.
• Les logiques de gouvernance et de contrôle.
• Cadre réglementaire : obligations légales, capital minimum, nombre d’associés.
2. Gouvernance et pouvoir de décision
• Répartition des pouvoirs : associés, gérants, conseil d’administration, direction générale.
• Responsabilités et pouvoirs des dirigeants.
• Cas pratiques : partage du pouvoir dans une petite structure familiale ou un groupe.
3. Régime fiscal et options possibles
• Imposition des bénéfices (IS / IR) et régimes dérogatoires.
• Fiscalité de la rémunération et des dividendes.
• Cas comparatifs chiffrés : impact fiscal à court et moyen terme.
4. Régime social et protection du dirigeant
• TNS vs assimilé salarié : cotisations, protection, retraite.
• Cas comparatifs : SARL à gérance majoritaire vs SA avec président salarié.
• Arbitrages entre rémunération, dividendes et protection sociale.
5. Ouverture du capital et transmission
• Entrée d’investisseurs : souplesse et contraintes selon la forme.
• Cessions de parts sociales vs actions : régime fiscal et formalités.
• Transmission familiale ou à un tiers : points de vigilance.
6. Études de cas et synthèse décisionnelle
• Cas pratiques : trois profils de dirigeants, trois choix de structure.
• Construction d’une grille de décision (critères économiques, fiscaux, sociaux, stratégiques).
• Élaboration d’un mini-plan d’action : accompagner ou décider en toute lucidité.
Préambule
Cette formation apporte une compréhension claire, concrète et actualisée des différences entre la SA et la SARL, à destination des dirigeants, créateurs d’entreprise et collaborateurs de cabinet accompagnant leurs clients dans le choix de la forme sociale la plus adaptée.
Elle met en lumière les enjeux juridiques, fiscaux, sociaux et de gouvernance, liés au choix de la structure.
Les participants acquièrent une vision globale leur permettant de conseiller efficacement leurs clients ou d’éclairer leur propre décision de création ou de transformation d’entreprise.
L’approche repose sur des comparatifs précis, des cas concrets et des retours d’expérience tirés de la pratique en cabinet.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
