Tout savoir sur les comptes courants d’associés (personnes morales)
Questions
– Les aspects juridiques des comptes courants d’associés intragroupe : es règles relatives à l’encadrement juridique des comptes courants d’associés intragroupe et des conventions de trésorerie, ainsi qu’à la gestion et au devenir de ces comptes courants (abandons, etc.)
– Les aspects fiscaux des comptes courants intragroupe : la question du taux d’intérêt
– Les contraintes liées à la rémunération des comptes courants d’associés intragroupe
– Comment déterminer un taux de marché ? Quelles sont les limites de déduction fiscale pour la société emprunteuse ?
– Y a-t-il des règles spécifiques applicables en intégration fiscale ?
– Les questions fiscales relatives aux différentes opérations touchant le compte courant intragroupe au cours de son existence
– les règles fiscales de dépréciation des comptes courants intragroupe (avec ou sans intégration fiscale)
– les contraintes liées aux abandons de comptes courants, le traitement comptable et fiscal de l’incorporation au capital.
Préambule
Les opérations effectuées au sein d’une société par l’entremise d’un compte courant d’associé ou de dirigeant sont très nombreuses, mais est-on certain de bien en mesurer les règles et les conséquences ?
Cette formation doit permettre de classer les opérations par typologie en fonction de leur nature, suivant le but recherché, et de mesurer les contraintes légales et/ou conventionnelles liées au bon fonctionnement des comptes courants afin d’éviter l’abus de droit et les requalifications notamment.
La formation se concentre surtout sur les comptes courants d’associés « intragroupe » dont les titulaires sont des personnes morales, en complément d’une autre formation plus générale existant en ce qui concerne les avances en compte courant d’associés, laquelle traite essentiellement des associés personnes physiques.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Diaporama commenté intégrant des cas pratiques
– Fiches techniques
– Annexes
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
