Traiter les aspects fiscaux juridiques et sociaux d’un dossier viticole

– Cibler les particularités juridiques du dossier : Particularités locales en fonction du type de production (baux types, AOC, arrêtés départemental fixant les valeurs locatives des biens agricoles),
– Utilité des extraits de CVI Renseignements juridiques concernant l’exploitation (baux, statuts à jour, MAD, etc)
– Encadrement des plantations et replantations
– Particularités sociales propres au monde viticole (SMA, création d’une société de négoce séparé de l’exploitation)
– La fiscalité du résultat de l’exploitation (a L’IR) – particularités du bilan fiscal (terres, vignes, améliorations foncières, maison de l’exploitant, plantations, marques acquises, DPB et fonds agricoles)
– Valorisation des plants de vignes
– L’imposition du résultat (en régime réel BA)
– Date de comptabilisation des produits
– La valorisation des stocks (avances aux cultures et autres stocks, différences IR/IS)
– La prise en compte de la sous-activité et des indemnités couvrant les dommages aux récoltes
– La prise en compte des frais de stockage et de l’évaporation- les VCI et VSI
– Particularités des amortissements, provisions et autres charges
– La gestion des prélèvements opérés par le chef d’exploitation
– Les recettes patrimoniales accessoires et l’option pour le rattachement aux BA des recettes commerciales et non commerciales accessoires
– L’exploitant écouleur de stocks
– Les spécificités de la déduction pour épargne de précaution en cas d’assimilation des stocks à une épargne de précaution
– Gestion des principales problématiques en matière de plus-values (plus-values sur vignes)
– Spécificités du secteur viticole au regard de la TVA agricole