30 schémas d’optimisation de la transmission d’entreprise

I – Transmission à titre onéreux (1h30)
1 – Cession des titres d’une société soumise à l’IS
2 – Exonération des PV suite départ à la retraite en matière d’IS
3 – Abattement pour durée de détention – Abattement renforcés
4 – Exonération des PV en fonction des recettes en matière d’IR 151 septies CGI
5 – Exonération des PV en fonction de la valeur des biens transmis en matière d’IR 238 quindecies CGI
6 – Cession des titres de sociétés soumises à l’IS et à l’IFI
7 – Cession d’entreprise aux salariés
8 – Cession des actifs immobiliers
9 – Cession d’entreprise et conservation des actifs immobiliers
10 – Cession de parts de PME de moins de 10 ans.
11 – Rachat de titres par la société
12 – Report d’imposition art 150 O-b ter
II – Transmission à titre gratuit (1h30)
1 – Règles fiscales des droits de mutation
2 – Valorisation d’une société à prépondérance immobilière
3 – Vigilance Arrêt musel
4 – Vigilance compte courant d’associé
5 – Vigilance art 774 Bis CGI
6 – Donation des titres en pleine propriété par suite d’un pacte Dutreuil et avant 70 ans
7 – Donation de la nue-propriété et conservation de l’usufruit
8 – Réversion d’usufruit pour le conjoint survivant
9 – Le paiement fractionné des droits de succession
10 – Traitement de l’IFI
III – Restructurer son entreprise (1h)
1 – Scinder en deux son activité
2 – Créer une holding patrimoniale
3 – Séparer l’immobilier de l’exploitation
4 – Fusionner l’entreprise
5 – Apporter une EI à une société de capitaux
6 – L’apport partiel d’actif
7 – Démembrement temporaire
IV – Mises en application (2h30)
– Optimisation de la transmission via un schéma en société