Société d’acquêts : un petit truc en plus ?
Questions
Introduction
1- Notion de biens indivis et biens communs
2- La société d’acquêts un petit truc en plus pour :
• La résidence principale ?
• L’entreprise ?
• Etc …
3- Comment durant le mariage insérer une ou plusieurs clauses dans son contrat de mariage ?
Conclusion
Préambule
Mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux désirent souvent ne pas rester leur vie durant qu’avec des patrimoines personnels. Ils aimeraient aussi avoir des biens communs (et non indivis), tels que la résidence principale, l’outil de travail, .
Comment faire pour cumuler la séparation de biens et la communauté de biens ? Mettre en place dans son contrat de mariage une clause particulière : la société d’acquêts !
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Quiz d’auto évaluation
– Exposé
– Mini-cas pratiques
– Mini quiz d’évaluation
– Quiz de fin de séquence
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Rapport de connexion.Moyens matériels :Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.
Formation en ligne
