Acquisition-cession d’entreprise
Traite les aspects fiscaux des cessions pour le cédant ou le cessionnaire, et de la transmission des entreprises ou des titres de sociétés.
Questions
1. La transmission à titre onéreux
1.1- Cession d’une entreprise individuelle
– Situation pour le cédant
– Le régime des plus-values professionnelles
– Les dispositifs d’allégement de l’imposition (CGI, articles 151 septies, 238 quindecies, 151 septies A, 151 septies B) et sort de l’immobilier affecté à l’exploitation
– Le cas des EI soumises à l’IS
– La technique du crédit-vendeur
– Situation pour le cessionnaire
– Les droits d’enregistrement
– Les frais financiers
– Le formalisme juridique
– Les avantages de la forme individuelle en cas de cession
– La cession des titres d’une société translucide
1.2- Cession d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés
– Le passage en société d’une entreprise individuelle
– La logique du cédant personne morale ou physique
– Le partage des plus-values de cession de titres avec les salariés
– Les différés d’imposition
– Le rachat par la société de ses propres titres
– La logique du cessionnaire
– Les droits d’enregistrement
– Les frais financiers
– Les stratégies d’apport et de filialisation : fiscalité applicable, report et sursis et intégration
– Les clauses de garantie
– L’impôt sur la fortune immobilière
– Fusion et scission sans échange de titres
2. La transmission à titre gratuit
2.1- Transmission d’une entreprise individuelle
– L’impôt sur le revenu : l’article 41 du CGI (donateur
– Les droits de mutation : l’article 787 C du CGI (le pacte Dutreil) (donataire)
2.2- Transmission des titres d’une société
– L’impôt sur le revenu : l’article 151 nonies du CGI (donateur)
– Les droits de mutation : l’article 787 B du CGI (le pacte Dutreil) (donataire)
– La donation des titres aux salariés : l’article 790 A du CGI
Préambule
Cette formation d’une journée aborde de façon aussi exhaustive que synthétique tous les aspects fiscaux de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d’une société soumise à l’IS ou d’une entreprise individuelle. L’occasion de réviser et d’actualiser vos connaissances sur le sujet. Régimes d’exonération, passage en société d’une entreprise individuelle, cession de fonds de commerce, transmission de titres, IFI, etc. : tous les cas de figure, toutes les particularités, toutes les implications traitées en une journée !
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Analyse de documentation.
– Échanges d’expérience.
– Exposé avec diaporama commenté.
– Mini cas d’application.
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
Formation e-learning
