Apport d’une activité BNC à une SEL puis à une SPFPL
Questions
1. Présentation générale et rappels juridiques
1.1. Les différentes modalités d’exercice sous forme de sociétés (SEL, SCP, SPE, SELAFA, et la société de participations financières des professions libérales (SPFPL)
1.2. Exposé du nouveau régime juridique applicable à ces sociétés à partir de 2023
1.3. Focus sur le nouveau statut fiscal des associes de SEL
2. Les deux modalités techniques de transfert : cession ou apport
3. Le choix d’un régime fiscal
3.1. le régime fiscal de la société de personnes
3.2. le régime fiscal de la société soumise à l’IS
4. Les dispositions de l’article 151 octies et son suivi
4.1. Plus-value et moins-value
4.2. Droits d’enregistrement
4.3. Les apports successifs et évolutions de la société
5. La mise en place d’une SPFPL soumise à l’IS
5.1. L’avantage d’une société holding
5.2. Les limites du montage
Préambule
De nombreuses entreprises d’exercice libéral souhaitent passer en mode sociétal. D’importantes dispositions permettent cette évolution tout en bénéficiant d’une neutralité fiscale particulièrement intéressante mais qui nécessite toutefois le respect d’un certain nombre de conditions qu’il convient de maîtriser parfaitement.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
Exposé, Cas pratiques
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis. Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Rapport de connexion.Moyens matériels :Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable équipé de micro et caméra pour suivre cette formation en classe virtuelle.
