Cap Durabilité
Questions
Le parcours de formation de 91 heures (hors évaluation finale des compétences) s’articule autour de 7 modules de formation :
Cap 0 / Les actualités de la durabilité (3 H 00 en e-learning)
Cap 1 / La RSE : hier, aujourd’hui et demain (4 H 30 en e-learning)
Ce module présente la genèse, l’histoire et les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises pour en comprendre les tenants et les aboutissants.
Il se compose d’un e-learning décomposé comme suit :
– Cap 1.1 Les débuts de la RSE – 2 H 00 en e-learning
– Cap 1.2 Les enjeux et les chiffres clés – 1 H 00 en e-learning
– Cap 1.3 La taxonomie – 1 H 30 en e-learning
Cap 2 / La directive CSRD de A à Z (17 H 30 dont 3 H 30 en e-learning et 14 H 00 en présentiel)
Ce module permet d’appréhender les grands concepts, notamment le principe de la double matérialité, de la directive européenne dite CSRD, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.
Il se compose de plusieurs e-learning et de 2 jours en présentiel comme suit :
– Cap 2.1 Genèse et objectifs – 0 H 30 en e-learning
– Cap 2.2 Présentation du dispositif – 1 H 00 en e-learning
– Cap 2.3 Modalités d’application – 0 H 30 en e-learning
– Cap 2.4 ESRS 1 Exigences générales – 7 H 00 en présentiel
– Cap 2.5 ESRS 2 Informations générales à publier – 7 H 00 en présentiel
– Cap 2.6 Balisage – 1 H 30 en e-learning
Cap 3 / Les critères ESG dans tous leurs états – Focus sur le E pour Environnement (20 H 00 en e-learning)Après avoir rappelé les enjeux mondiaux, illustrés par des chiffres récents, ce module s’appuie sur les normes ESRS environnementales pour aborder les sujets du changement climatique, de la pollution, des ressources aquatiques et marines, de la biodiversité et de l’économie circulaire ; autant de sujets qui alimenteront le rapport de durabilité.
Il se compose d’un e-learning décomposé comme suit :
– Cap 3.1 Enjeux et chiffres clés en matière environnementale – 0 H 30 en e-learning
– Cap 3.2 Appréhension du changement climatique (ESRS E1) – 4 H 00 en e-learning
– Cap 3.3 Gestion de la pollution (ESRS E2) – 4 H 00 en e-learning
– Cap 3.4 Préservation des ressources aquatiques et marines (ESRS E3) – 3 H 30 en e-learning
– Cap 3.5 Gestion de la biodiversité et écosystèmes (ESRS E4) – 4 H 00 en e-learning
– Cap 3.6 Optimisation de l’utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5) – 4 H 00 en e-learning
Cap 4 / Les critères ESG dans tous leurs états – Focus sur le S pour Social (10 H 30 en e-learning)Ce module présente l’un des critères ESG, celui du domaine social. Après avoir rappelé les enjeux mondiaux, illustrés par des chiffres récents, ce module s’appuie sur les normes ESRS sociales pour aborder les sujets des employés, des travailleurs dans la chaîne de valeurs, des communautés affectées et des consommateurs et utilisateurs finaux ; autant de sujets qui alimenteront le rapport de durabilité.Il se compose d’un e-learning décomposé comme suit :
– Cap 4.1 Enjeux et chiffres clés en matière sociale – 0 H 30 en e-learning
– Cap 4.2 Prise en compte des personnels de l’entreprise (ESRS S1) – 2 H 30 en e-learning
– Cap 4.3 Prise en compte des travailleurs dans la chaîne de valeurs (ESRS S2) – 2 H 30 en e-learning
– Cap 4.4 Prise en compte des communautés affectées (ESRS S3) – 2 H 30 en e-learning
– Cap 4.5 Prise en compte des consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4) – 2 H 30 en e-learning
Cap 5 / Les critères ESG dans tous leurs états – Focus sur le G pour Gouvernance (3 H 30 en e-learning)Après avoir rappelé les enjeux mondiaux, illustrés par des chiffres récents, ce module s’appuie sur les normes ESRS pour aborder les sujets liés à la gouvernance, le management des risques et le contrôle interne ; autant de sujets qui alimenteront le rapport de durabilité.Il se compose d’un e-learning décomposé comme suit :
– Cap 5.1 Enjeux et chiffres clés en matière de gouvernance – 0 H 30 en e-learning
– Cap 5.2 Gouvernance, management des risques et contrôle interne (ESRS G1) – 3 H 00 en e-learning
Cap 6 / La mission de certification du rapport de durabilité (32 H 00 dont 18 H 00 en e-learning et 14 H 00 en présentiel)Ce module présente la mission de certification du rapport de durabilité et les modalités et conditions à respecter pour la réaliser.Il se compose de plusieurs e-learning et de 2 jours en présentiel comme suit :
– Cap 6.1 Auditeur de durabilité – 1 H 30 en e-learning
– Cap 6.2 Institutions – 1 H 30 en e-learning
– Cap 6.3 Démarche générale d’un audit (sur la base des normes d’exercice professionnel) – 7 H 00 en e-learning
– Cap 6.4 Relations avec les CAC chargés de la certification des comptes et les tiers – 1 H 00 en e-learning
– Cap 6.5 Rapport d’assurance – 7 H 00 en e-learning
– Cap 6.6 Établissement de l’audit de l’approche de durabilité – 14 H 00 en présentiel
Cap 7 / Evaluation finale des compétences (30 minutes en ligne)A la fin de la formation, vos compétences seront évaluées à travers un questionnaire.
Préambule
La directive européenne, dite CSRD (1) a été transposée en droit français par l’ordonnance n°2023-1142 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.
Ce texte offre deux nouvelles missions aux experts-comptables :
– L’accompagnement à l’établissement du rapport de durabilité,
– La certification du rapport de durabilité en tant qu’auditeur de durabilité, inscrit auprès de la H2A.
(1) Directive n° 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement n° 537/2014 et les directives n° 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique
Le parcours est proposé sous un format mixte : 9 jours en en distanciel asynchrone et 4 jours de formation en présentiel.
Le format a été pensé pour s’adapter à vos contraintes et à celles de vos collaborateurs, chacun pouvant organiser son parcours au rythme de ses disponibilités.
Ce parcours est conforme au socle de connaissances et de compétences défini par le groupe de travail du H2A, auquel a participé le CNOEC. Il répond donc aux exigences requises afin d’obtenir dans les meilleurs délais l’homologation de la H2A.
Reposant sur des pratiques pédagogiques innovantes développées par des chercheurs en sciences cognitives, le parcours Cap durabilité met la forme au service du fond pour une appropriation maîtrisée et personnalisée des contenus et des mises en situation pratiques pour apporter toute l’opérationnalité et le pragmatisme nécessaires à l’acquisition de connaissances mais surtout de compétences. Vous y retrouverez des supports interactifs pour vous immerger dans les concepts mais également des vidéos et toute une documentation sur la thématique de la durabilité.
Qualification des concepteurs
Parce ce que seul on va vite mais qu’à plusieurs on va plus loin, le CFPC a souhaité associer plusieurs compétences à la conception, en complément de celles du CNOEC :
– Afnor Compétences, organisme de référence qui propose une gamme complète de solutions de formation pour garantir, valoriser et certifier une montée en compétences reconnue ;
– Novethic, filiale du Groupe Caisse des Dépôts, qui propose des formations pour s’approprier les fondamentaux de la finance durable, de l’analyse ESG et de la réglementation européenne dédiée aux entreprises et aux acteurs financiers ;
– AgroParisTech, institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement, qui est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Acteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, cet établissement de référence sur le plan international s’adresse aux grands enjeux du 21e siècle : nourrir les hommes en gérant durablement les territoires, préserver les ressources naturelles, favoriser les innovations et intégrer la bioéconomie.
Qualification des formateurs
Les formateurs au cours des journées en présentiel sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens de validation de la formationAu cours de la formation, le participant répondra à 11 questionnaires d’évaluation des connaissances et à 1 questionnaire final d’évaluation des compétences.Une attestation établie par le CFPC sera délivrée aux participants ayant suivi l’intégralité de la formation Cap Durabilité et ayant un score a minima de 80 % de bonnes réponses calculé sur l’ensemble des évaluations.
Moyens de suivi de l’exécution de l’actionPour le e-learning : rapport de connexion.Pour le présentiel : feuille de présence signée par les participants.
Moyens pédagogiques et d’encadrement pour les journées en e-learning
– Les e-learning sont accessibles jusqu’au 31 décembre 2026, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet et peuvent être suivis et revus à votre convenance.
– La durée de chaque e-learning est indiquée ci-avant dans la rubrique « Questions traitées »
– La plateforme indique l’évolution dans le programme.
– Des mises en situation et des tests d’auto-évaluation ponctuent les e-learning
– Tout au long du e-learning, différents documents sont disponibles :
– Des synthèse PDF
– Des ressources documentaires complémentaires
– Des vidéos
– Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer les différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
Moyens matériels pour les journées en présentielSalles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
