Création ou transformation : les points-clés de la rédaction des statuts de SAS
Questions
– L’analyse du projet de constitution ou de transformation
– La mise en évidence des éléments spécifiques et leur impact sur les statuts
– La définition des grandes lignes en termes de fonctionnement de la société
– Le contrôle du capital
– Le mode de gouvernance
– La répartition des pouvoirs entre dirigeants
– Le rôle des associés
– Le mode de consultation collective
– Les règles de majorité
– Les dispositions incontournables
– Les points d’attention
– La gestion des conflits
– Le contrôle de cohérence globale
Préambule
Avec la SAS, dernière-née des sociétés de capitaux, le législateur a souhaité donner aux créateurs d’entreprise la possibilité de construire une société paramétrée sur mesure. Cette liberté présente néanmoins deux difficultés pour le rédacteur insuffisamment expérimenté :
– ne pas utiliser toutes les possibilités pour optimiser la situation ;
– ne pas prévoir les clauses indispensables pour un bon fonctionnement de la SAS et éviter les litiges futurs.
Cette formation permet d’aborder la rédaction des statuts de SAS en appliquant une méthodologie propice à l’analyse fine du projet dans son contexte afin de dessiner le cadre statutaire qui optimisera et sécurisera le fonctionnement de la société compte tenu des objectifs développés par les associés fondateurs ou les dirigeants en cas de transformation.
Pré-requis
Avoir une bonne connaissance des règles de fonctionnement de la SA et de la SARL.Afin d’apprécier leurs connaissances, les participants devront obligatoirement réaliser un test de positionnement depuis leur espace participant (espaces.jinius.fr) au moment de la demande d’inscription.En l’absence de réalisation de ce test de positionnement, la demande d’inscription ne pourra pas être confirmée.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Echanges d’expérience
– Exposé avec diaporama commenté
– Cas pratiques portant sur les principales clauses statutaires
– Co-construction de grille de questions
– Quiz introductif
– Cas fil rouge avec points de vigilance
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
