FEC et PAF : éviter les pièges et sécuriser le contrôle fiscal
Questions
1- Conformité comptable et fiscale
a. Les fondamentaux de la conformité du FEC
b. Les enjeux de la conformité
c. L’impact sur la mission de l’expert-comptable
2- PAF et facture électronique
a. Conformité de la facture
i. Périmètre du e-invoicing
ii. Périmètre du e-reporting
b. Statuts de la facture
c. Archivage
3- De la PAF au FEC
a. Contrôle interne et sécurisation des flux
b. Cadrage PAF / FEC / E-reporting
4- Les points clés de la sécurisation en vue de contrôle fiscal
a. Valeur probante de la comptabilité
b. Traçabilité des transactions et des données
c. Cadrage et documentation
Préambule
L’arrivée de la facture électronique n’élimine pas les obligations liées à la sécurisation des flux, des données et de la comptabilité. Bien au contraire, cette nouvelle étape de la dématérialisation comptable augmente la capacité du contrôleur à obtenir immédiatement les éléments de recoupements pour ses vérifications.
Le FEC et la PAF méritent toute notre attention pour éviter les pièges et sécuriser les traitements en vue de contrôle fiscal.
L’intérêt de cette formation est de rappeler les points clés de la conformité comptable et fiscale dans le contexte de cette nouvelle étape de la dématérialisation comprenant la facture électronique (E-invoicing) et le reporting des données et des transactions (e-reporting), mais également d’illustrer leur mise en œuvre et leurs incidences sur la mission de l’expert-comptable.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Mini-cas pratiques
– Quiz de début et/ou fin séquence
– Co-construction d’illustrations
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
