Fiscalité agricole : outils d’optimisation fiscale et traitement des activités accessoires
Questions
1. Le rattachement des activités accessoires : développement et principes d’application de l’article 75 du CGI
2. La déduction pour épargne de précaution (DEP) : article 73 du CGI
3. La moyenne triennale : article 75-O B du CGI
4. L’étalement du bénéfice agricole exceptionnel : article 75-O A du CGI
5. Le blocage des stocks à rotation lente : article 72 B bis du CGI
6. Cas pratiques et exemples d’application
Préambule
Le secteur agricole se caractérise par des spécificités qui nécessitent, au plan fiscal notamment, de bien maîtriser les textes applicables.
Par ailleurs, et afin de s’assurer un complément de revenus, de plus en plus d’agriculteurs s’orientent vers des activités accessoires susceptibles d’être prises en compte ou pas pour la détermination du bénéfice agricole.
En complément de la formation de découverte déjà existante (« Initiation à la fiscalité agricole » 01FIS0033), cette formation permettra aux participants de développer leur champ d’intervention dans le domaine agricole en faisant valoir leur connaissance des outils de défiscalisation et de traitement des activités accessoires.
Pré-requis
Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux de la fiscalité agricole ou d’avoir suivi la formation “Initiation à la fiscalité agricole”.Afin d’apprécier leurs connaissances, les participants devront obligatoirement réaliser un test de positionnement depuis leur espace participant (espaces.jinius.fr) au moment de la demande d’inscription.En l’absence de réalisation de ce test de positionnement en amont, la demande d’inscription ne pourra pas être confirmée.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté
– Mini cas d’application
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
