Fiscalité de la transmission d’entreprise
Comment optimiser une transmission
Questions
1. Rappel des principes fiscaux de base en matière de cession ou de cessation
2. Cession et/ou mise en société d’une entreprise individuelle
2.1. La cession et les différents régimes de faveur d’exonération ( art. 151 septies, 151 septies A et B, 238 quindecies, 41)
2.2. L’apport à une société (art. 151 octies)
2.3. La location gérance
3. La transmission d’une société
3.1. Par cession (PFU ou IR ?)
3.2. Par apport (report ou sursis d’imposition et son suivi)
4. La mise en place et fonctionnement d’une société holding favorisant la transmission
4.1. Les différentes techniques de mise en place d’une holding
4.2. Les différents montages (LBO, OBO, Family buy out)
5. Les techniques de transmissions complexes de sociétés
5.1. La fusion (210 A du CGI)
5.2. L’apport partiel d’actif et la scission partielle (210 B)
5.3. L’apport attribution (115-2)
6. La transmission à titre gratuit et le pacte “DUTREIL”.
Contenu mis à jour de la Loi de finances 2026
Préambule
Le présent séminaire prend en compte le durcissement législatif du dispositif applicable en 2026 pour la mise en place d’une société holding ainsi que pour la mise en œuvre du pacte Dutreil.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
