TVA et vente de services à l’international : les fondamentaux
Questions
1- Introduction
– Rappels – champ d’application de la TVA
– Distinction entre prestations de services et livraisons de biens
2 – Territorialité des prestations de services
– Territorialité des prestations de services (B2B) : Notion d’assujetti, notion de preneur au regard des prestations de services, règles de principe, les exceptions
– Territorialité des prestations de services (B2C) : Règles de principe, les exceptions
– Les opérations extra-territoriales
3 – Redevabilité
– Règles de principe
– Auto liquidation par l’acquéreur du service
– Cas d’identification à la TVA du prestataire dans l’État du client
4 – Obligations déclaratives
– Facturation
– Déclaration de chiffre d’affaires
– Déclaration Européenne de Services (DES)
Préambule
Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre car elle récapitule tous les grands principes en matière de TVA applicable aux ventes de services. Vous y apprendrez les bons réflexes à avoir et les questions à poser à vos clients ! Vous pouvez même la suivre tous les ans pour vous “rafraîchir la mémoire” !
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Exposé, Cas pratiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
