Identifier et formaliser les conventions réglementées
Questions
1- Entités concernées
– Sociétés commerciales
– Associations et sociétés civiles ayant une activité économique
2- Distinction entre conventions interdites/courantes/réglementées
3- Conventions réglementées
– Procédure de contrôle applicable
– Rédaction de la convention
– Communication des conventions au commissaire aux comptes
4- Préparation et rédaction du rapport spécial
5- Risques pour les dirigeants
6- Responsabilité de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes dans leur mission respective
Préambule
Se perfectionner sur les conventions réglementées.
Réduire les risques de mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant de société, de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.
La nature des éléments qui entrent dans le champ des conventions réglementées et procédures à appliquer ne cessent d’évoluer. Les connaître et savoir les reconnaître permet :
– au collaborateur de l’expert-comptable de rendre un service efficace au client dans un domaine souvent mal géré ;
– et à celui du commissaire aux comptes d’assurer la mission légale dans de bonnes conditions.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté
– Mini cas d’application
– Échange d’expériences
– Quiz
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
