IFI : savoir remplir la déclaration et maîtriser les difficultés
Questions
– Personnes imposables et notamment appréhension des règles de territorialité
– Détermination du patrimoine taxable
– Évaluation des actifs imposables
– Appréhender les règles d’imposition des parts sociales et actions pour les sociétés détenant des immeubles non affectés à leur propre exploitation
– Détermination des actifs professionnels exonérés
– Modalités de prise en compte des passifs (comptes courants notamment)
– Difficultés en présence d’un groupe de sociétés
– Parcours déclaratif
– Prescription
Préambule
Qu’ils soient détenus directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés, les biens immobiliers entrent dans l’assiette de l’IFI. Mais à toute règle, il y a des exceptions comme c’est le cas pour le patrimoine professionnel immobilier.
Cette formation vous permettra d’identifier les points de vigilance pour mieux conseiller les clients au regard de leur situation patrimoniale immobilière et de maîtriser les conséquences patrimoniales et fiscales liées à l’acquisition d’un bien immobilier au regard de l’IFI.
La jurisprudence et la doctrine apportant leur lot de précisions, ce sera également l’occasion de parfaire et enrichir vos connaissances sur les derniers textes.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échanges d’expérience.
– Exposé.
– Mini cas d’application.
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
