La fiscalité de la vente sur internet
Questions
1. Introduction
– Chiffres clé de la vente en ligne
– Terminologie – Définitions – Règlementation économique
2. Régime d’IS / IR
– Choisir son business model pour la vente en ligne: fournisseur, agent transparent, commissionnaire : conséquences fiscales et financières
– Le choix de l’implantation à l’étranger : quelle fiscalité ?
– L’obligation de certification des plateformes en ligne, et l’information du contribuable et de l’administration des opérations effectuées via une plateforme – Obligations introduites par la loi de finances pour 2020 (en vigueur depuis le 1er juillet 2021)
– Les projets en cours en matière de fiscalité du numérique (taxe GAFA, etc.)
– Le cas des services soumis à retenue à la source (e.g. logiciels, redevances, services techniques, etc.)
3. Règles de TVA applicables à e-commerce
– La territorialité de la TVA sur les biens et les services (domestique, intracommunautaire, international) – La réforme liée aux « Quick Fixes » – Traitement fiscal des opérations douanières
– Le cas des clients professionnels ou particuliers – Le “dropshipping”
– Les obligations sur le plan de l’immatriculation, la déclaration et la facturation en France et à l’étranger
– La réforme européenne de la TVA sur les ventes en ligne applicable au 1er juillet 2021 : MOSS, OSS et IOSS : opportunités de simplification et zones de risque. La transposition par la Loi de Finances pour 2020
– L’état actuel de la réforme – Les avis de l’administration française et du VAT Expert Group au sein de la Commission Européenne
– Clauses fiscales dans les Conditions Générales de Vente – Clauses abusives
Préambule
La commercialisation sur internet impacte des dossiers de plus en plus nombreux, que ce soit en raison des ventes ou des approvisionnements. Cette formation est destinée à apporter des réponses aux nombreuses questions posées tant en matière de territorialité de la TVA que de localisation des profits en matière d’IR/IS.
Elle permet d’ accompagner ses clients sur un secteur en plein développement et à forte complexité, de gérer, d’organiser et d’évaluer la conformité fiscale (sur le plan de la TVA et de l’IS/IR) des opérateurs de la vente en ligne et de déceler les risques.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Étude de cas
– Mini cas d’application
– Annexes
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
