La fiscalité du marchand de biens qui s’ignore !
Les risques fiscaux d'une pratique courante de l'achat revente d'immeubles par des non professionnels de l'immobilier au regard des BIC et/ou de la TVA
Nouveau
Classe virtuelle
Questions
Introduction :
– contexte général récent
I) Application du régime des plus-values immobilières ou des bénéfices industriels et commerciaux
A- Conditions d’application du régime des plus-values immobilières privées
B- De l’application d’un régime d’imposition professionnel
II) Examen de la jurisprudence récente
A. Les critères conduisant à l’imposition de l’activité au titre des BIC : la condition d’habitude et l’intention spéculative
B. les circonstances faisant échec à la requalification d’une vente immobilière sous le statut de l’achat-revente :
1° un long délai entre l’achat et la revente lié là la mise à disposition du bien dans un cadre professionnel
2° l’utilisation de l’immeuble à titre de résidence principale
C. les solutions retenues au regard de la TVA
Préambule
De plus en plus de particuliers lassés par les rendements faibles de la location immobilière ou des risques inhérents à la bourse investissent dans l’immobilier en vue de sa revente.
L’administration fiscale comme la jurisprudence surveillent ces nouvelles pratiques et requalifient fréquemment la fiscalité applicable à ses opérations passant d’une fiscalité patrimoniale à une fiscalité professionnelle.
Cette formation fait le point sur les dangers que peuvent entrainer de telles pratiques au plan fiscal.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : exposé, cas pratiques..
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
